EN QUELQUES MOTS

Lors d’un achat, vos interlocuteurs sont les auteurs des photos achetées.

Si vous êtes sur Paris, vous pouvez demander une remise en main propre de vos achats. L’auteur des photos achetées vous contacte et vous convenez alors d’un rendez-vous, ce qui permet la rencontre.

Le système de paiement utilisé est sûr et reconnu.

Christophe, Tiphaine, Cola, trois amis pour une galerie de photos en ligne.

Livraison : 15 jours en moyenne

LES CADRES

Contenu à venir...

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Préambule

1.1 - La Galerie Critico est un site Web permettant à 3 auteurs de photo d’exposer leurs oeuvres et de les vendre.
La société Cbondesign créatrice de ce site internet ne peut être tenue pénalement responsable du contenu mis en ligne pas les trois auteurs Christophe Hermellin, Tiphaine Porsan et Cola Bonnan.

1.2. - De fait, Galerie critico n’a pas d’existence légale. Seuls les auteurs sont responsables de leurs publications.

1.3. - La galerie Critico ne peut être tenue pour responsable en cas de litige de quelque ordre. Seuls les auteurs sont responsables des oeuvres exposées et mises en vente et seuls les auteurs peuvent être des interlocuteurs légaux.

1.4. - En cas de litige portant sur une oeuvre achetée, ce dernier doit être traité entre les auteurs des photos et leurs clients. La galerie ne peut en aucun cas intervenir.
Le système Paypal, utilisé pour les transactions, permet par ailleurs certains recours, au cas où l’auteur concerné par le mécontentement de l’un de ses clients ne tenterait pas de résoudre le différend à l’amiable.

1.5. - En cas de litige sur une oeuvre exposée dans la Galerie critico, seuls les auteurs sont responsables. Toute action doit concerner les auteurs et non la Galerie critico, cette dernière n’ayant pas d’existence légale.

Article 2 : Généralités

2.1 - obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans cesdites conditions. Les auteurs s’engagent pour leur part à respecter leur rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Article 3 : Produits

3.1 - prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur.

3.2 - disponibilité
Les photographies sont tirées à la commande. Les délais sont d’environ 15 jours ouvrés avant la réception de vos achats. Dans le cas contraire, où en cas de problème sur la commande, les auteurs s’engagent à prévenir le client dés qu’un incident est connu.
Le report éventuel de ces délais ne saurait engager la responsabilité de la Galerie Critico, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.

3.3 - conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, informations et caractéristiques des produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité des auteurs ne saurait être engagée en cas de colorimétrie, de contraste et de rendu pictural différent du produit livré.
Nous ne pouvons en effet pas contrôler la colorimétrie de votre système informatique.
Les auteurs s’engagent à vous faire profiter de tirages photographiques de qualité à même de bien mettre en valeur l’oeuvre picturale.

3.4 - obligations réciproques
3.4.a : du consommateur
Le consommateur s’engage à ne pas dupliquer, revendre, modifier les photographies achetées sur ce site. Toute modification ou exploitation commerciale doit faire l’objet d’une demande détaillée auprès des auteurs des photos.

· 3.4.b : du revendeur
Dans le cadre d’un report de disponibilité d’un produit, les auteurs informeront le consommateur des nouvelles dates en vigueur.
En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, les auteurs proposeront au consommateur un produit de substitution équivalent ou à défaut l’annulation de ce produit et son remboursement, le cas échéant.

3.5 - transfert de propriété
Les photos vendues restent la propriété intellectuelle des auteurs. Toute modification des photos ou exploitation commerciale implique une demande d’autorisation aux auteurs.

Article 4 : Commande

4.1 - exécution de la commande
Le consommateur sera averti par courriel de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par Paypal, le système de paiement sécurisé utilisé.

4.2 - inexécution de la commande
Galerie Critico et ses auteurs ne saurait être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Galerie critico et ses auteurs n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
En cas d’indisponibilité d’une photo commandée, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec les auteurs. En cas d’impossibilité d’échange, les auteurs se réservent le droit d’annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

4.3 - obligations réciproques
4.3.a : du consommateur
À défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, Galerie Critico et les auteurs ne sauraient être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur.
Dans le cadre d’une vérification de la commande, le consommateur devra adresser aux auteurs, par fax ou courriel, une photocopie lisible recto verso d’une pièce d’identité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification de ces éléments. À défaut d’une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.

4.3.b : du revendeur
Galerie critico et ses auteurs s’engagent à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

4.4 - avertissements / conseils
Galerie critico recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande.

Article 5 : Livraison

6.1 - généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

6.2 - modalités
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le choix du mode de transport reviendra aux auteurs en fonction du poids et/ou du volume des produits. Galerie critico rappelle au consommateur qu’il est tenu de s’assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

6.3 - réserves d’usage
Le consommateur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.
Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du" constat de spoliation " ou du " relevé d’anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier l’adresse de lexpéditeur de sa commande.
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

6.4 - obligations réciproques
6.4.b : du consommateur
Le consommateur a la responsabilité de s’assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.

6.4.a : du revendeur
Les auteurs effectueront tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou le consommateur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d’anomalie lors de la livraison.
Les auteurs ne sauraient être tenus pour responsables d’éventuels retards de livraison et notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 - généralités
Les auteurs accordent au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur.

7.2 - modalités
Tout retour devra préalablement être signalé aux auteurs par email sur cette page .

7.3 - obligations réciproques
7.3.a : du consommateur
Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur devra être retourné aux auteurs, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

7.3.b : du revendeur
En cas d’exercice du droit de rétractation, les auteurs feront tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.
Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire sur Paypal, ou par chèque dans les autres cas.